Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Les présentes conditions générales d'utilisation (conditions) ont pour objet d'encadrer juridiquement des modalités de mise à disposition des services du site de l'institut de théologie pour la francophonie (ITF) et leur utilisation par les étudiants utilisateurs.

Ces conditions doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l'Institut de théologie pour la francophonie et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions.

En cas de non-acceptation des conditions, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

L'Institut de théologie pour la francophonie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions. 

Tout visiteur de ce site de l'Institut de théologie pour la francophonie est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site internet tiers. Une utilisation des contenus et des données à des fins commerciales est strictement interdite.

Droit de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphisme, vidéos et cours, ainsi que tout autre élément composant ce site et ses ramifications, sont la propriété exclusive de l'Institut de théologie pour la francophonie. L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. 

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle du Canada.

Import de logos, photos et vidéos

Les logos, photos et vidéos, propres à l'institut de théologie pour la francophonie ou à ses membres, ne peuvent être importées par des tiers sur un site internet ni sur tout autre type de support, sans autorisation de la part de l'Institut de théologie pour la francophonie. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d'un accord spécifique avec d'autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par l'Institut de théologie pour la francophoinie. Dans tous les cas, l'Institut de théologie pour la francophonie et ses membres conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies précédemment. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de huit (8) jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Données nominatives

Les mentions légales et les conditions d'utilisation sont faites dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels des citoyens du Québec. Aussi conformément aux modalités prévues dans ces lois, nous souhaitons confirmer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation par l’Institut de théologie pour la francophonie des renseignements personnels fournis par différents formulaires reliés à ce site. L'Institut de théologie pour la francophonie s'engage à une utilisation des contenus de ce site dans un cadre strictement privé. Ces renseignements sont utilisés pour vous transmettre de l’information concernant l'Institut de théologie pour la francophonie uniquement. Par ailleurs, il est possible que les renseignements personnels collectés soient communiqués à l’extérieur du Québec, notamment en raison des serveurs qui hébergent ces données.Le site n'a pas pour vocation de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire, notamment pour l'abonnement à des informations (infolettre...), transaction commerciale (achats de formation et dons...), à l'inscription à un événement organisé par l'Institut de théologie pour la francophonie (cérémonie de remise des diplômes...) et à d'autres services (sondages...) ou pour répondre à des questions directement posées à l'institut (adminstrateur, communication ...) Dans ce cas, l'Institut de théologie pour la francophonie s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de l'Institut de théologie pour la francophonie de ses membres, et à celui de leurs prestataires dans l'exercice de leurs missions (hébergeur et programmeur). Ils s'interdisent d'utiliser pour leur propre compte ou de communiquer à des tiers tout ou partie des données personnelles.

Sur le site de l'Institut de théologie pour la francophonie, on collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par l'Institut de théoloigie pour la francophonie. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site de l'Institut de théologie pour la francophonie l'obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de l'Institut de théologie pour la francophonie n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers en dehors de l'Institut de théologie pur la francophonie. Seule l'hypothèse du rachat du site de l'Institut de théologie pour la francophonie et de ses droits les autorise à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site de l'Institut de théologie pour la francophonie.

Partage des données personnelles

L'Institut de théologie pour la francophonie ne revend pas les données personnelles de ses utilisateurs à de tierces personnes. Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à de tierces personnes :

• Quand la loi nous y oblige;
• Quand nos fournisseurs de service de confiance apportent des services en nore nom ou selon nos instructions;
• Quand cette transmission est nécessaire, pour protéger nos droits, protéger la sécurité de l'utilisateur ou de tierces personnes, pour mener une enquête à la fraude ou pour répondre à une demande gouvernementale.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées sans limite de temps (sauf les coordonnées bancaires qui sont supprimées une fois la transaction réalisée).

Quand les données personnelles de l'utilisateur ne sont plus d'aucune utilité, pour des raisons légales, de droits ou obligations, pour nous ou pour l'utilisateur, nous les supprimons. Si, par exemple, l'utilisateur décide de se désabonner de l'infolettre, alors les données sont immédiatement effacées du service. 

Espace étudiant

L'utilisateur admis dans un programme de formation a la possibilité d'accéder à l'Espace étudiant en se connectant grâce à ses identifiants définis au moment de son acceptation dans un programme de formation. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi s'il le modifie. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes suivant le format exigé pour sa composition. En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur a la possiiblité d'en générer un nouveau en respectant le format demandé. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son Espace étudiant et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l'Institut de théologie pour la francophonie ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur et de tout dommage ou préjudice en découlant directement ou indirectement.

L'Institut de théologie pour la francophonie se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales d'utilisation ou aux conditions générales de vente ou qui serait demeuré inactif et sans activité académique notée durant une période d'une année après la création de son compte. La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur supprimé qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Il est du devoir de l'utilisateur de prévenir l'Institut de théologie pour la francophonie par courriel de tout changement de données reliées à son Espace étudiant. Enfin, toute communication ou notification à l'utilisateur sera valable si elle est adressée à l'adresse électronique qu'il aura donnée, même si celle-ci n'est plus valide.

Lois et règlements applicables

Les présentes sont soumises aux lois et règlements de la province de Québec ainsi qu'aux lois fédérales applicables tels que la  Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels des citoyens du Québec, de même que la Loi sur la propriété intellectuelle du Canada.